Datenschutz – Frankreich – stella enterprises GmbH

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), stella enterprises GmbH, Leopoldstr. 2-8, 32051 Herford, Allemagne, tél.: +49 2041 3709166 | PIN: 0822, Courrier électronique : team@sepost.eu. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

Le site web visité
La date et l'heure de l'accès au site
La quantité (en octets) de données envoyées
La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
Le navigateur utilisé
Le système d’exploitation
L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

3) Hébergement & Content Delivery Network

3.1 Pour l'hébergement de notre site web et la présentation de son contenu, nous faisons appel à un fournisseur qui fournit ses prestations, lui-même ou par le biais de sous-traitants sélectionnés, exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.

Nous avons conclu avec ce fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

3.2 Cloudflare

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu fourni par le prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis

Ce service nous permet de transmettre plus rapidement des fichiers multimédias volumineux tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts par le biais d'un réseau de serveurs répartis au niveau régional. Le traitement se fait en vue de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'exécution du contrat en cas de consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site Web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 WhatsApp-Business

Nous offrons aux visiteurs de notre site Web la possibilité de nous contacter par le biais du service de messagerie WhatsApp fourni par WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cet effet, nous utilisons la version dite "Business" de WhatsApp.

Si vous nous contactez par WhatsApp à l'occasion d'une transaction concrète (par exemple une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que - si vous l'avez fourni - votre prénom et votre nom de famille conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD afin de traiter et de répondre à votre demande. Toujours sur cette même base juridique, nous vous demanderons éventuellement par WhatsApp de nous fournir d'autres données (numéro de commande, numéro de client, adresse postale ou adresse électronique) afin de pouvoir associer votre demande à un processus spécifique.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple au sujet de la gamme de services, des disponibilités ou de notre site Web), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que - si vous l'avez fourni - votre prénom et votre nom, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, en nous basant sur notre intérêt légitime à fournir les informations demandées de manière efficace et en temps voulu.
Vos données sont toujours utilisées exclusivement afin de répondre à votre demande par WhatsApp. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Veuillez noter que WhatsApp Business a accès au carnet d'adresses du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d'adresses à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. situé aux États-Unis. Afin d'exploiter notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le carnet d'adresses contient uniquement les données de contact WhatsApp correspondant aux utilisateurs qui sont entrés en contact avec nous via WhatsApp.

Toute personne dont les données de contact WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses accepte les conditions d'utilisation de WhatsApp dès la première utilisation de l'application sur son appareil et consent ainsi, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp provenant des carnets d'adresses de ses contacts de chat. La transmission de données d'utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou qui ne nous ont pas contactés via WhatsApp est donc exclue.

Vous trouverez l'objectif et l'étendue de la collecte des données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par WhatsApp ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage en vue de la protection de votre vie privée dans les informations relatives à la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea?lang=fr

5.2 Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.

En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

6) Inscription au portail ou au forum

Vous pouvez vous inscrire à notre site web en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel traitées dans le but de l'enregistrement sont indiquées dans le masque de saisie utilisé à cette fin. Nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour l'enregistrement, c'est-à-dire que votre enregistrement n'est terminé que lorsque vous avez confirmé votre enregistrement en cliquant sur le lien contenu dans un courriel de confirmation qui vous a été envoyé à cet effet. Si votre confirmation n'est pas reçue dans les 24 heures, votre inscription sera automatiquement supprimée de notre base de données. La fourniture des données susmentionnées est obligatoire. Vous pouvez fournir toutes les autres informations volontairement en utilisant notre portail.

Si vous utilisez notre portail, nous conservons vos données nécessaires à l'exécution du contrat, y compris toute information portant sur le mode de paiement, jusqu'à ce que vous supprimiez définitivement votre accès. En outre, nous conservons les données volontaires que vous fournissez pendant toute la durée de votre utilisation du portail, sauf si vous les supprimez au préalable. Vous pouvez gérer et modifier tous les détails dans l'espace client protégé. Le traitement des données est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

En outre, nous stockons tous les contenus que vous publiez (tels que les messages publics, les entrées du tableau d'affichage, les entrées du livre d'or, etc.). Nous avons un intérêt légitime à fournir au site web l'intégralité du contenu généré par les utilisateurs. Cette mesure a pour base juridique l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Si vous supprimez votre compte, vos déclarations publiques, notamment dans le forum, restent visibles pour tous les lecteurs, mais votre compte n'est plus accessible. Toutes les autres données seront supprimées dans ce cas.

7) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction commentaire de ce site sont stockées, en plus de votre commentaire, aussi des informations relatives à la date de la rédaction du commentaire et le nom de commentateur que vous aurez choisi, informations qui sont publiées sur ce site. En outre, votre adresse IP est également consignée et stockée. L’adresse IP est stockée pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers du fait de son commentaire ou publierait des contenus illicites. Nous avons besoin de votre adresse électronique pour vous contacter au cas où une tierce personne contesterait votre publication pour son caractère illicite.

L’art 6 al. 1 points b et f RGPD constitue les bases juridiques du stockage de vos données personnelles. Nous nous réservons le droit d’effacer des commentaires si des tiers les contestent pour leur caractère illicite.

Vous pouvez vous abonner aux commentaires de suivi en votre qualité d’utilisateur. Vous recevrez à cette fin un courriel de confirmation nous permettant de nous assurer que vous êtes bien le détenteur de l’adresse électronique indiquée (procédure du double opt-in). La base juridique du traitement des données en cas d’abonnement aux commentaires est l’art 6 al. 1 point a RGPD. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des commentaires en cours, avec effet ultérieur. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la possibilité de se désabonner dans le courriel de confirmation.

8) Utilisation de vos données à des fins de prospection

8.1 Inscription à notre bulletin d'information électronique

Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.

Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

8.2 Envoi du bulletin d'information électronique aux clients existants

Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l'achat de produits, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par email des offres pour des produits similaires à ceux déjà achetés. Conformément à l'article 7 de la Loi allemande sur la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb) nous n'avons pas besoin d'obtenir votre consentement séparé. A cet égard, le traitement des données est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à une prospection personnalisée. Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons pas d'e-mail.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires avec effet pour l'avenir, en avertissant le responsable du traitement désigné au début de cette déclaration. Pour cela, il vous suffit de payer les frais de correspondance selon le tarif de base applicable. A réception de votre objection, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

8.3 Publicité par courrier postal

Sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée et conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, nous nous réservons le droit de conserver votre nom et prénom, votre adresse postale et, dans la mesure où ces informations supplémentaires nous ont été transmises dans le cadre de la relation contractuelle, votre titre, diplôme, année de naissance, profession, secteur ou nom commercial. Ces données pourront également être utilisées afin de vous faire parvenir par voie postale des offres et informations intéressantes concernant nos produits.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage et à l'utilisation de vos données à cette fin en contactant directement le responsable du traitement de ces données.

9) Marketing digital

9.1 Amazon

Nous participons au programme d'affiliation du fournisseur suivant: Amazon EU S.a.r.l., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Dans ce contexte, nous avons placé sur notre site Web des liens qui permettent d'accéder à des offres figurant sur les sites Web du fournisseur ou de tiers ("sites affiliés").

Afin de mesurer le succès d'un lien d'affiliation, d'évaluer les commandes générées par un tel lien et de facturer en conséquence les paiements de commissions, le fournisseur utilise des cookies et/ou des technologies comparables qui sont en principe placés sur les sites partenaires et pour lesquels nous ne sommes pas responsables au regard de la législation sur la protection des données. Dans ce cadre, le fournisseur traite également de manière régulière l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres informations liées au terminal.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l'enregistrement d'informations sur votre terminal, ne sont effectués que si vous y avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en utilisant les options disponibles permettant de gérer le consentement aux cookies figurant sur les sites partenaires.

9.2 Réseau AWIN Performance Advertising

Nous participons au programme d'affiliation du fournisseur suivant: AWIN AG, Eichhornstraße 3, 10785 Berlin, Allemagne

Dans ce contexte, nous avons placé sur notre site Web des liens qui permettent d'accéder à des offres figurant sur les sites Web du fournisseur ou de tiers ("sites affiliés").

9.3 Check24

Nous participons au programme d'affiliation du fournisseur suivant: TARIF CHECK24 GmbH, Zollstraße 11b, 21465 Wentorf, Allemagne

Dans ce contexte, nous avons placé sur notre site Web des liens qui permettent d'accéder à des offres figurant sur les sites Web du fournisseur ou de tiers ("sites affiliés").

9.4 Digistore24

Nous participons au programme d'affiliation du fournisseur suivant: Digistore24 GmbH, St.-Godehard-Straße 32, 31139 Hildesheim, Allemagne

Dans ce contexte, nous avons placé sur notre site Web des liens qui permettent d'accéder à des offres figurant sur les sites Web du fournisseur ou de tiers ("sites affiliés").

9.5 eBay

Nous participons au programme d'affiliation du fournisseur suivant: eBay Partner Network, Inc., 2145 Hamilton Ave., San Jose, CA 95125, USA

Dans ce contexte, nous avons placé sur notre site Web des liens qui permettent d'accéder à des offres figurant sur les sites Web du fournisseur ou de tiers ("sites affiliés").

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.

9.6 Propre programme d'affiliation

Dans le cadre des présentations de produits figurant sur notre site web, nous gérons notre propre programme d'affiliation, dans le cadre duquel nous mettons à la disposition des exploitants de sites tiers intéressés des liens de partenariat destinés à être placés sur leurs sites web menant à nos offres. Le programme d'affiliation utilise des cookies qui sont en principe placés sur la page partenaire après qu’un clic a été effectué sur un lien partenaire correspondant et pour lesquels nous ne sommes pas responsables quant à la protection des données. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal afin de pouvoir retracer l'origine des transactions (par ex. "Sales leads") qui ont été générées par de tels liens. Nous pouvons notamment détecter que vous avez cliqué sur le lien partenaire et que vous avez été redirigé vers notre site web. Ces informations sont nécessaires au traitement des paiements entre nous et les partenaires affiliés. Dans la mesure où les informations contiennent également des données à caractère personnel, le traitement décrit est effectué sur la base de notre intérêt financier légitime à traiter les paiements de commissions conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f RGPD.

Si vous souhaitez bloquer l'évaluation du comportement de l'utilisateur via des cookies, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

9.7 Financeads

Nous participons au programme d'affiliation du fournisseur suivant: financeAds GmbH & Co. KG, Karlstraße 9, 90403 Nürnberg, Allgemagne

Dans ce contexte, nous avons placé sur notre site Web des liens qui permettent d'accéder à des offres figurant sur les sites Web du fournisseur ou de tiers ("sites affiliés").

10) Fonctionnalités des pages

10.1 Youtube

Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos provenant du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande

Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plug-in. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Si la lecture des vidéos intégrées est déclenchée par le plug-in, le fournisseur utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, d'établir des statistiques de lecture et d'empêcher les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur enregistré auprès du fournisseur pendant votre visite du site, vos données sont directement attribuées à votre compte au moment où vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que cette attribution soit faite à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'actionner le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier le placement de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous y avez expressément autorisés conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web.

10.2 Candidatures en ligne par formulaire

Sur notre site web, nous offrons aux demandeurs d'emploi la possibilité de postuler en ligne en utilisant un formulaire dédié. Si les candidats souhaitent être admis au processus de candidature, ils devront nous fournir toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.

Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaires pour l’occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Lors de l'envoi du formulaire, les données du candidat nous sont transmises cryptées conformément à l'état actuel de la technique. Ces données sont ensuite stockées par nos soins et évaluées exclusivement aux fins du traitement de la candidature.

La base légale pour le traitement de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26-1 de la loi fédérale sur la protection des données BDSG en vertu desquels la procédure de candidature est considérée comme l'initiation d'un contrat de travail.

Si des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1 RGPD (Données relatives à la santé telles que des informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué conformément à l'art. 9, paragraphe 2, point b) RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.

Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur l'art. 9, paragraphe 1, point h) RGPD dans la mesure où ce traitement est effectué à des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux. Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par formulaire seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.

Si la candidature est acceptée, les données fournies seront traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) aux fins d’exécution du contrat de travail.

10.3 Candidatures par courrier électronique

Nous publions sur notre site web et dans une rubrique dédiée, des offres d’emplois actuelles, pour lesquelles les personnes intéressées peuvent nous faire parvenir leur candidature par e-mail à l'adresse de contact indiquée.

Afin d'être admis au processus de candidature, les candidats doivent nous fournir, conjointement avec leur candidature, toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.

Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaire pour l'occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Les éléments qu'une candidature doit contenir pour être prise en considération ainsi que la forme suivant laquelle ces éléments doivent être transmis par e-mail sont, le cas échéant, précisés dans l'offre d'emploi elle-même.

Après réception de la candidature à l'adresse e-mail de contact indiquée, les données du candidat seront conservées et évaluées aux seules fins du traitement de la candidature. Pour toute informations complémentaires au cours du processus de traitement de la candidature, nous utiliserons soit l'adresse électronique fournie par le candidat, soit le numéro de téléphone éventuellement indiqué dans la candidature.

La base légale pour le traitement de ces données (incluant la prise de contact avec le candidat) est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26-1 de la loi fédérale sur la protection des données BDSG en vertu desquels la procédure de candidature est considérée comme l'initiation d'un contrat de travail.

Si des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1 RGPD (Données relatives à la santé telles que les informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué conformément à l'art. 9, paragraphe 2, point b) RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.

Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur l’article 9, paragraphe 1, point h) RGPD dans la mesure où ce traitement est effectué à des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux.

Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par courrier électronique ainsi que toute correspondance électronique, y compris le courrier électronique original, seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.

11) Outils et Divers

Cloudflare

À des fins de sécurité, ce site web utilise le service du fournisseur suivant : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, USA

Le fournisseur protège le site web et l'infrastructure informatique qui y est liée contre les accès de tiers non autorisés, les cyberattaques ainsi que les virus et les logiciels malveillants. Le fournisseur saisit les adresses IP des utilisateurs ainsi que, le cas échéant, d'autres données relatives à votre comportement sur notre site web (en particulier les URL appelées et des informations d'en-tête) afin de détecter et de prévenir les accès illégitimes aux pages et les menaces éventuelles. À cet effet, l'adresse IP collectée est comparée à une liste d'attaquants connus. Si l'adresse IP collectée est identifiée comme un risque de sécurité, le fournisseur peut la bloquer automatiquement en vue d'un accès au site. Les informations ainsi collectées sont transmises à un serveur du fournisseur et y sont enregistrées.

Les traitements de données décrits sont effectués conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD basé sur nos intérêts légitimes à protéger le site web contre les cyber-attaques nuisibles et à préserver l'intégrité et la sécurité de la structure et des données.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

12) Droit de la personne concernée

12.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD);
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD);
Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD);
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD);
Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD);
Droit de réclamation (Art. 77 RGPD).

12.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

13) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

Version: 31.08.2025, 13:45:16 Horloge